Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, y compris toute mise à jour que nous pourrions y apporter de temps à autre. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

2. Accès et utilisation du Site Web

2.1 Licence limitée

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif d’accéder au Site Web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées.

2.2 Conduite de l’utilisateur

En utilisant le Site Web, vous acceptez de :

• Respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables ;

• Utiliser le Site Web de manière responsable et respectueuse ;

• Ne pas interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site Web ;

• Ne pas transmettre de code nuisible, de logiciels malveillants ou de virus ;

• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes.

La création de liens non autorisés, l’extraction de données (scraping), l’intégration (embedding) ou l’utilisation du contenu du Site Web sans autorisation écrite sont interdits.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site Web — y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, designs, logiciels et autres éléments — appartient à Flameo ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Web sans notre autorisation écrite préalable.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent nécessiter la création d’un compte. Si vous choisissez de créer un compte :

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ;

• Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ;

• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à notre discrétion.

5. Confidentialité

Votre utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant le Site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

6. Liens et services tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers (tels que des plateformes de commande ou des fonctionnalités de médias sociaux). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques des sites tiers, et leur utilisation se fait à vos propres risques.

7. Exclusion de garanties

Le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou de virus ou autres composants nuisibles.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Flameo et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Site Web, y compris la perte de données, de profits ou d’occasions d’affaires.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Flameo et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre violation des présentes Conditions.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et aux lois provinciales applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions révisées entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance des mises à jour.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à : info@itsflameo.com